Tout savoir sur la Réforme Van Peteghem
Vous avez certainement entendu parler de la réforme Van Peteghem qui apportera des changements significatifs en matière de déductibilité fiscale et de cotisation patronale pour les véhicules de société.
Nous avons préparé ci-dessous un résumé sur les principaux changements attendus dans les mois à venir pour répondre à vos éventuelles questions.
Soyez dès à présent assuré que Mazzoni reste à vos côtés pour vous accompagner pendant cette période de transition et vous aider à faire les choix les plus profitables pour vous.
Mais c'est quoi au juste la Réforme Van Peterhem ?
Toutes voitures commandées avant le 30 juin 2023 ne changeront pas de règles fiscales, et ce, jusqu’en 2031 maximum. Toutes les voitures thermiques et hybrides*, commandées après le 1er juillet 2023, verront leur taux de déductibilité se réduire de 25% par an dès 2025.
* essence-diesel-CNG-LPG et hybride
Exemple : une hybride, -50g/CO2, déductible aujourd’hui à 100%, verra son taux de déductibilité réduit à 75% en 2025, puis 50% en 2026, 25% en 2027 pour atteindre 0% en 2028.
Cette mesure vise à encourager les utilisateurs à choisir des véhicules électriques. De plus, à partir de 2025, le minimum de déductibilité de 40-50% sera supprimé et les véhicules dont les émissions de CO2 sont inconnues ne seront plus déductibles fiscalement.
La cotisation patronale (dite cotisation C02) est également réformée. Actuellement d'au moins 20,83 € par mois, elleaugmentera progressivement pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023. (x 2.25 en 2024, x2.75 en 2025, x4 en 2026 et x5.50 en 2027).
Vous l'aurez compris, pour éviter toutes ces augmentations, il est très important de renouveler votre flotte de véhicules thermiques avant le 30 juin 2023.
Qu'en est-il des véhicules électriques ?
À partir du 1er juillet 2026, seuls les véhicules à 0 émission, donc l’électrique, pourront bénéficier d'une déduction fiscale. Ceux-ci atteindront encore 75% de déductibilité en 2030.
La cotisation patronale augmentera légèrement à partir de 2025 et sera également indexée tous les ans.
N'attendez pas le dernier moment pour renouveler votre flotte de véhicules. Prenez contact dès maintenant avec l'un de nos experts et bénéficiez d'un accompagnement pour vous aider à faire le meilleur choix.
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